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Loi 78-17 du 6 janvier 1978- Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 29 juillet 1881 – Loi sur la liberté de la presse.
Loi 2000-719 du 1er août 2000 – Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.